CHAPITRE 2 - REGLEMENT
MEDICAL
Article 2.0 : Médecins « spécialisés »
Sont considérés comme médecins « spécialisés »
les médecins titulaires d'un diplôme énuméré
dans l'annexe 1.
Article 2.1 - Délivrance de la première licence :
2.1.1 - Conformément à
l'article L 3622-1 du Nouveau Code de la Santé
Publique, et en application de l'arrêté
du 28 avril 2000 du Ministère de la Jeunesse
et des Sports (J.O. n° 102, pages 6575) un certificat
médical de non contre indication à la pratique
de l'activité est demandé pour la délivrance
de la première licence F.F.E.S.S.M. Ce certificat
est rédigé :
- soit
par tout docteur médecine, sur le certificat
type établi par la Commission Médicale et
de Prévention Nationale figurant en annexe
2.
- soit
par un médecin fédéral F.F.E.S.S.M. ou un
médecin spécialisé sur le certificat type
établi par la Commission Médicale et de
Prévention Nationale figurant en
annexe 3
2.1.2
- Les certificats type de la commission
médicale F.F.E.S.S.M. figurant en
annexe 2 et en
annexe 3, comportent au verso la liste indicative
des contre indications. Ces certificats
type, à l'exclusion de tout autre, garantissent
la réalisation de l'examen médical approfondi
rendu obligatoire par ne Nouveau Code de la
Santé Publique. Ces documents sont diffusés
par la Fédération et les clubs aux candidats
à la plongée.
Article 2.2 - Pour la pratique des activités
subaquatiques en scaphandre autonome
2.2.1 - Baptême de plongée
Il n'y a pas d'obligation de certificat médical.
Le moniteur peut surseoir à la réalisation du
baptême au vu des éléments liés à la santé du
plongeur et avancés par lui sur la base de l'entretien
préalable au baptême.
En ce qui concerne le baptême de personnes handicapées
moteurs ou sensorielles, se reporter à l'article
II-6 du présent règlement.
2.2.2 - Jeunes plongeurs
Sont considérés comme jeunes plongeurs les enfants
de 8 à 14 ans.
La visite médicale les concernant est annuelle ;
elle est effectuée par un médecin fédéral ou
un médecin spécialisé (cf.
annexe 1) qui, conformément aux règles de
bonnes pratiques médicales, peut prescrire ou
réaliser une audio-tympanométrie.
Toutefois, pour les enfants âgés de 8 à 12 ans,
le médecin peut définir une périodicité moindre.
Les enfants âgés de 12 ans révolus ne peuvent
entrer en formation niveau 1 que s ils sont
en possession d'un certificat médical de non
contre-indication autorisant le surclassement
établi dans les formes prévues par l annexe
3.
Dés lors que l'enfant est titulaire du niveau
1, il est considéré comme un adulte au regard
de la visite médicale de non contre-indication.
2.2.3 - Pour l'exploration en scaphandre
La présentation d un certificat médical type
F.F.E.S.S.M. de non-contre-indication à la pratique
de la plongée subaquatique établi depuis moins
de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité
à rédiger ce certificat (sur document F.F.E.S.S.M.
figurant en annexe
2 ou 3
suivant les qualifications du médecin).
2.2.4 - Pour le passage de N1 de plongeur
La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M.
de non-contre-indication à la pratique de la
plongée subaquatique figurant en annexe (annexes
2 ou 3
suivant les qualifications du médecin) établi
depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin
est habilité à rédiger ce certificat.
2.2.5 - Pour le passage de niveau 2 de plongeur
et pour toutes les autres qualifications techniques
supérieures
La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M.
de non contre-indication à la pratique de la
plongée subaquatique établi depuis moins de
1an, et délivré par un médecin fédéral, un « médecin
spécialisé » (annexe
1) ou un médecin titulaire du C.E.S de médecine
du sport (capacité ou D.U.), est exigée. Il
est rédigé sur le certificat type figurant en
annexe 3.
Article 2.3 - Pour la pratique des autres activités
hors compétition organisées à partir d
une structure fédérale
La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M.
de non contre-indication à la pratique des activités
subaquatiques établi depuis moins de 1 an est
exigée. Tout médecin est habilité à rédiger
ce certificat (annexes
2 ou 3
suivant les qualifications du médecin).
Article 2.4 - Pour la pratique de la compétition
Conformément à l'article 3622-2 du nouveau code
de la santé publique, la participation aux compétitions
est subordonnée à la présentation d'une licence
sportive accompagnée d'un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à
la pratique sportive en compétition qui doit
dater de moins d'un an.
Ce certificat sera délivré par un Médecin Fédéral,
un « médecin spécialisé » (annexe
1) ou titulaire du C.E.S de médecine du
sport (capacité ou DU) sur un document F.F.E.S.S.M.
figurant en
annexe 3.
Article 2.5 - La reprise de la plongée après
un accident de décompression ou de surpression
pulmonaire ayant nécessité un traitement par
oxygénothérapie hyperbare
La reprise de la plongée après un accident de
décompression ou de surpression pulmonaire ayant
nécessité un traitement par oxygénothérapie
hyperbare
nécessite un certificat médical établi par un
Médecin Fédéral ou un « médecin spécialisé »
(annexe 1) selon les
critères recommandés par la Commission Médicale
et de Prévention Nationale et figurant en
annexe 5. Ce certificat sera rédigé sur
formulaire type F.F.E.S.S.M. (annexe
3) et sera obligatoirement visé par le Président
de la C.M.P.R.
Article 2.6 - La pratique de la plongée pour
les handicapés
La pratique de la plongée subaquatique par une
personne porteuse d'un handicap est soumise,
dès le baptême, à la présentation d'un certificat
médical type F.F.E.S.S.M. (annexe
3) rédigé par un médecin fédéral, un médecin
spécialisé (annexe 1)
ou un médecin spécialiste de médecine physique
dans le cadre de la réglementation fédérale
(certificat médical type
annexe 2). Ce certificat pourra, selon le
degré et la nature du handicap comporter des
limitations relatives au temps, à la profondeur
et aux conditions de pratique et d'encadrement
de la plongée. Ces limitations prévalent sur
les prérogatives de tout niveau de plongée obtenu
antérieurement ou non au handicap. Ce certificat
médical doit être visé par le Président de la
Commission Médicale Régionale et de Prévention
du lieu du club du licencié.
Article 2.7 - La Commission Médicale de la FFESSM
rappelle
- que
si dans certains cas le certificat de non
contre indication peut être délivré par
tout médecin, les plongeurs doivent savoir
que le recours à un médecin fédéral ou à
un médecin spécialisé(liste en
annexe 1) est conseillé toutes les fois
que cela leur semble utile.
- que
l'examen médical permettant de délivrer
ce certificat de non-contre-indication engage
la responsabilité du médecin signataire
de ce certificat, seul juge de la nécessité
d éventuels examens complémentaires et
seul responsable de l'obligation de moyens.
- que
le médecin examinateur peut, s il le juge
utile, en fonction des circonstances et
de l état de santé du plongeur, imposer
des limitations relatives aux activités
fédérales, au temps, fréquence, et autres
conditions de plongée.
- qu
en ce qui concerne le modèle fédéral de
certificats médicaux :
-
celui qui figure en
annexe 2 est utilisable par tout médecin
-
celui qui figure en
annexe 3 est réservé à l'usage des
médecins fédéraux FFESSM et des « médecins
spécialisés », voire des médecins du sport
- la
délivrance de certificats médicaux sur papier
libre n est donc pas admise.
Article 2.8 - Procédure d'appel
Tout licencié qui se voit notifié une contre-indication
médicale à l'une des activités de la F.F.E.S.S.M.
peut faire appel de cette décision, en première
instance auprès du Président de la Commission
Médicale Régionale, et en seconde instance auprès
de la Commission Médicale Nationale. qui se
prononcera à l'occasion de sa prochaine réunion
ordinaire.
ANNEXES
Annexe 01 :
Liste des diplômes, capacités et qualifications
reconnus par la Commission Médicale et de Prévention
- diplôme
interuniversitaire de médecine subaquatique
et hyperbare
- diplôme
universitaire de médecine de plongée
- diplôme
universitaire de médecine de plongée professionnelle
- diplôme
universitaire de médecine subaquatique
Annexe 02 : Certificats type de
non contre indication pour tout médecin
Annexe 03 : Certificats type de
non contre indication pour médecin fédéral F.F.E.S.S.M.
et pour « médecin spécialisé »
Annexe 04 : Tableau synoptique pour
la délivrance des certificats médicaux de non
contre-indication
Annexe 05 : Critères de reprise
après accident de décompression
Annexe 06 : Liste des contre indications
à la pratique de la plongée subaquatique avec
scaphandre
Annexe 07 : Conditions autorisant
la pratique de la plongée subaquatique avec
scaphandre par les asthmatiques
Annexes 08 : Conditions autorisant
la pratique de la plongée subaquatique avec
scaphandre par les diabétiques insulino-dépendants
:
Annexe 09 : shunt droit-gauche et plongée
subaquatique avec scaphandre
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